Politique de confidentialité

1. Informations que nous collectons

CréancesQC collecte les informations personnelles suivantes pour fournir nos services :

• Informations d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Informations relatives aux dossiers : Détails des réclamations, informations sur les défendeurs, montants en litige, documents téléchargés
• Informations de paiement : Données de transaction Stripe (traitées de manière sécurisée, nous ne stockons pas les numéros de carte)
• Données d'authentification : Identifiants de session Supabase, jetons d'authentification
• Données d'utilisation : Pages visitées, actions effectuées, durée des sessions, adresse IP, type de navigateur
• Données générées par l'IA : Contenu généré par OpenAI pour les documents juridiques (mise en demeure, formulaires SJ-870E)

2. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Fournir nos services : Créer et gérer votre compte, traiter vos demandes, générer vos documents juridiques
• Traiter les paiements : Facturer les services via Stripe de manière sécurisée
• Améliorer nos services : Analyser l'utilisation du site, identifier les problèmes, optimiser l'expérience utilisateur
• Communiquer : Envoyer des confirmations, des mises à jour, des notifications relatives à votre compte
• Conformité légale : Respecter les obligations légales et réglementaires du Québec
• Sécurité : Détecter et prévenir la fraude, protéger nos systèmes

3. Cookies et technologies de suivi

CréancesQC utilise des cookies et des technologies de suivi pour améliorer votre expérience. Consultez notre politique relative aux cookies pour une liste complète.

Les catégories de cookies utilisés sont :

• Essentiels : Authentification, sécurité, fonctionnalité du site
• Analytiques : Google Analytics, Rocket Analytics pour comprendre l'utilisation
• Marketing : Suivi des conversions, retargeting publicitaire
• Préférences : Mémorisation des paramètres utilisateur

4. Ne pas vendre mes informations personnelles

Conformément à la Loi 25 du Québec et aux lois de protection des données applicables, vous avez le droit de demander que nous ne vendions pas vos informations personnelles à des tiers.

CréancesQC ne vend pas vos données personnelles. Nous ne partageons vos informations que :

• Avec des prestataires de services essentiels (Supabase pour le stockage, Stripe pour les paiements, OpenAI pour la génération de documents)
• Lorsque la loi l'exige
• Avec votre consentement explicite

Pour exercer votre droit de refuser la vente de vos données, contactez-nous à marc@exemple.qc.

5. Vos droits

Conformément à la Loi 25 du Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels) et au RGPD (pour les utilisateurs en Europe), vous avez les droits suivants :

• Droit d'accès : Demander l'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger les informations inexactes
• Droit à l'oubli : Demander la suppression de vos données (sous certaines conditions)
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer le consentement : Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à marc@exemple.qc avec une preuve d'identité.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :

• Fournir nos services
• Respecter les obligations légales
• Résoudre les litiges

Données de consentement : Vos préférences de consentement aux cookies sont stockées localement dans votre navigateur (localStorage) sous la clé creancesqc_consent_v1. Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données de votre navigateur.

Données de compte : Conservées pendant la durée de votre compte, puis supprimées dans les 30 jours suivant la suppression du compte.

Données analytiques : Conservées pendant 24 mois maximum.

7. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

8. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps en temps. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou par un avis sur notre site. Votre utilisation continue du site après les modifications constitue votre acceptation de la politique mise à jour.